D'après Article paru dans la revue Handirect, numéro d'Octobre 2005
Après passage devant la commission médicale, il vous est demandé d'adapter votre véhicule. Deux organismes, la CPAM ou l'AGEFIPH, peuvent vous procurer des aides financières pour faire réaliser ces adaptations.
Deux organismes permettent le financement des véhicules et de leur aménagement la CPAM et l'AGEFIPH. Pour l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion, il est possible de bénéficier d'une aide, le montant ne pourra excéder 4573,53 €.
L'aménagement du véhicule est pris en charge en totalité. Pour cela, il suffit de monter un dossier auprès de la CPAM avec l'aide d'assistantes sociales. L'aide obtenue sera généralement directement réglée au fournisseur du matériel imposé par la préfecture.
Si l'acquisition du véhicule se fait dans un contexte de réinsertion d'emploi, il est possible de monter un dossier auprès de l'AGEFIPH.
Destinée à faciliter l'intégration professionnelle en compensant le handicap dans des situations nécessitant une mobilité pour se préparer à un emploi, y accéder ou le conserver, cette aide financière ne sera accordée qu'une seule fois. Pour les frais liés au permis de conduire, il est aussi possible d'obtenir une subvention auprès de l'AGEFIPH à concurrence de 762,25 €.
Participation au coût d'un transport adapté au travailleur handicapé dans la limite d'un plafond de 9150 € pour les demandeurs d'emploi, les salariés en milieu ordinaire de travail, les stagiaires de la formation professionnelle (hors centre de rééducation).
Prise en charge de la formation au permis de conduire dans la limite d'un plafond de 600 €, pour les demandeurs d'emploi et salariés en milieu ordinaire de travail, à partir de 18 ans, si le permis de conduire est nécessaire en raison d'une altération de la mobilité de la personne.
Le plafond es fixé à 990 € en cas de permis aménagé.
Participation à l'acquisition d'un véhicule, indispensable pour accéder à un emploi identifié ou pour se maintenir dans l'emploi, et compensant le handicap, dans la limite d'un plafond de 4575 €. La subvention n'est pas renouvelable.
Participation au coût de l'aménagement du véhicule indispensable pour accéder à un emploi identifié, se maintenir dans l'emploi ou pour participer à un stage de formation professionnel et compensant le handicap.
La subvention ne peut dépasser 50 % du coût total de l'aménagement, dans la limite de 9150 €.
Participation aux frais d'hébergement à hauteur de 13,75 € par jour durant neuf mois maximum pour participer à une formation (hors centre de rééducation) ou pendant la période d'essai à l'embauche, si l'hébergement est nécessaire en raison du handicap.
Participation aux frais de déménagement dans la limite d'un plafond de 765 €, pour accéder à un emploi identifié ou se maintenir dans l'emploi ou pour suivre un stage de formation professionnelle (hors centre de rééducation) si le déménagement est nécessaire en raison du handicap.
La demande de financement peut être déposée par les entreprises et les personnes handicapées éligibles aux aides de l'AGEFIPH. Elle comportera l'exposé détaillé du projet justifiant la nécessité d'une aide pour compenser le handicap au regard de la mobilité, validé par l'opérateur de placement (Cap Emploi, ANPE), le budget prévisionnel et plan de financement, l'attestation de la situation actuelle du demandeur vis à vis de l'emploi (bulletin de salaire, promesse d'embauche, attestation de stage, inscription à l'ANPE), le justificatif du statut de bénéficiaire de l'Art. L 323.3 du code du travail, le plan de financement mentionnant les autres aides financières et un relevé d'identité bancaire?
