ORGANISMES
Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP).
 | Vous êtes une personne adulte handicapée et vous voulez connaître vos droits. Pour cela, il faut vous adresser à la COTOREP de votre département (liste des COTOREP de la région, adresses et coordonnées téléphoniques). | ||||||
| La COTOREP apprécie votre taux d'incapacité et peut, sous certaines conditions, vous attribuer la carte d'invalidité, voire la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. | ||||||
| La COTOREP vous ouvre les droits à certaines prestations :
| ||||||
| La COTOREP, selon votre type de handicap, vous oriente vers un établissement social ou médico-social (foyer d'hébergement, maison d'accueil spécialisé, foyer à double tarification, foyer occupationnel). | ||||||
| La COTOREP vous aide à vous insérer dans la vie professionnelle en vous reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et en appréciant votre aptitude au travail. En fonction de vos possibilités, elle vous oriente vers un emploi en milieu ordinaire, une formation, un emploi en milieu protégé, un accès à la Fonction publique. | ||||||
| Pour formuler votre demande auprès de la COTOREP, vous devez remplir le formulaire "demande d'une personne adulte handicapée" et l'accompagner de pièces justificatives. | ||||||
| Vous trouverez cet imprimé à l'accueil de la COTOREP, auprès des caisses d'allocations familiales, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, des services départementaux chargés de l'aide sociale, des agences locales pour l'emploi, des centres communaux d'actions sociales, des services sociaux près des caisses primaires d'assurance maladie. | ||||||
| Depuis février 2002, en application de la loi de modernisation sociale, les COTOREP ont été réorganisées : |
Fusion des deux sections de la COTOREP |
||||||||||||||||||||||||||
|
Auparavant, la COTOREP comportait deux sections :
Deux circulaires du 27 février 2002, cosignées par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et par la ministre Déléguée à la Famille et aux personnes handicapées, modifient ce fonctionnement en fusionnant les deux sections pour :
D'un point de vue pratique, la fusion des deux sections de la COTOREP c'est :
Dans dix départements pilotes, une démarche innovante consistant à optimiser la fonction d'accueil est mise en place. Elle s'appuie sur des entretiens personnalisés, et permettra à la personne de bénéficier de l'ensemble des dispositifs existants, souvent perçus comme complexes. |
(La COTOREP peut également être saisie par les parents ou les représentants légaux de l'adulte handicapé, les directeurs d'établissements, l'ANPE…)
Pour en savoir plus :
| http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/handicape/cotorep.htm |
| Dossier COTOREP sur le site d'ADEPA Rhône Alpes. |
| Document d'informations générales sur le COTOREP : emploi-formation, aides sociales et financières, orientation en établissements d'accueil ou d'hébergements (Document PDF 53 Ko). |
LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DE L’ÉDUCATION SPÉCIALE (CDES).
| Votre enfant a moins de 20 ans, il est handicapé et vous voulez connaître les dispositifs susceptibles de concourir à son éducation. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la CDES de votre département. Si vous résidez dans les TOM ou à l’étranger, c’est la CDES de Paris qui est compétente. |
| Au delà de 20 ans ou si votre enfant est entré dans la vie active, la Commission Technique d’Orientation ou de Reclassement Professionnel (COTOREP) prend le relais. |
| Le secrétaire de la CDES et l’assistant social attaché à la CDES sont vos interlocuteurs privilégiés. N’hésitez pas à les solliciter. Vous pouvez également vous adresser aux représentants des familles qui siègent dans la commission. Le secrétariat permanent de la CDES vous fournira leurs coordonnées. |
La CDES peut être saisie par :
| Les parents de l’enfant handicapé ou les personnes qui en ont la charge effective ; |
| Le jeune handicapé majeur ; |
| L’organisme ou service appelé à payer l’allocation d’éducation spéciale ; |
| L’organisme d’assurance maladie compétent ; |
| le chef d’établissement scolaire fréquenté par l’enfant ; |
| Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; |
| L’autorité responsable de tout centre, établissement ou service médical ou social intéressé ; |
| Les commissions de circonscription. |
Attributions :
| La CDES apprécie, à l’aide du guide barème, le taux d’incapacité de votre enfant et peut, sous certaines conditions, lui attribuer :
| ||||||||
| La CDES oriente également votre enfant. Concrètement, elle peut lui proposer :
|
Principaux textes de référence :
| Loi n°75-534 du 30 juin 1975 ( article 6 ) ; |
| Décret n°75-1166 du 15 décembre 1975 ; |
| Circulaires des 22 avril 1976 et 14 novembre 1979. |
Adresses et numéros de téléphone :
|
Adresses et téléphones |
|
| CDES Isère | 17 rue Commandant L'Herminier 38000 GRENOBLE 04 76 63 65 15 1 rue Joseph Chanrion 38000 GRENOBLE télécopie : 04 76 03 20 59 |
| CDES Rhône | 46 rue Robert 69006 LYON 04 78 52 82 49 télécopie : 04 72 74 28 19 |
| CDES Savoie | 259 place René Vair 73000 CHAMBÉRY 04 79 96 25 94 télécopie : 04 79 62 60 15 assistante sociale CDES 04 79 68 91 99 |
| CDES Haute-Savoie | 8 rue Edelweiss 74000 ANNECY 04 50 57 97 12 |
Pour en savoir plus :
| http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/handicape/cdes.htm
|